Je déclare par la présente souhaiter devenir membre de l’Association CPTS Melun Val de Seine.
A ce titre, je déclare reconnaître l’objet de l’Association, et en avoir accepté les statuts ainsi que le règlement intérieur qui sont mis à ma disposition dans les locaux de l’Association.
En tant que professionnel de santé en général, j’accepte le principe de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par les autorités à la CPTS MVS, afin de permettre son développement et sa pérennité, et de répondre aux besoins éventuels des autres acteurs du territoire de la CPTS.
J’ai pris bonne note des droits et des devoirs des membres de l’Association, et accepte de verser ma cotisation due pour l’année en cours.
Le montant de la cotisation 2025 est de 0.00€
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et au bon fonctionnement de l’Association. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la gestion interne de l’Association par les membres élus du Bureau de l’Association.
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En application de l’articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Président de l’Association de la CPTS Melun Val de Seine ou à l’un des autres membres élus du Bureau qui transmettra.
Le fichier des adhérents fait l’objet d’une dispense de déclaration à la CNIL, conformément à la Délibération n°2010-229 du 10 Juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif.
Pour une bonne tenue des comptes et une bonne information des adhérents, vous acceptez donc que l’Association tienne un fichier à usage interne contenant vos coordonnées.